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Apport-cession, pacte Dutreil, donation avec réserve d’usufruit : une transmission d’entreprise mobilise trois à quatre ...
L’essor de l’intelligence artificielle ces dernières années et plus particulièrement via son intégration dans les outils du quotidien a conduit à son recours massif dans la sphère professionnelle. L’I ...
De nombreuses entreprises, associations et indépendants reçoivent chaque année des mises en demeure émanant de PicRights, de l’AFP, de Reuters, de Rights Control ou d’autres agences, leur réclamant pl ...
La première année de droit est souvent décrite comme étant particulièrement difficile. S’il est vrai qu’elle présente ...
La Fondation du patrimoineest le premier acteur de la générosité en France en faveur du patrimoine. Reconnue d’utilité ...
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Le contentieux des charges figure parmi les plus nourris du bail commercial. La loi Pinel du 18 juin 2014 n’a pas tari la source : en imposant un inventaire des charges et l’indication d’une ...
Le principe, en copropriété, lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux, est celui de l’accord préalable de l’assemblée générale. Mais ce processus de décision est lent et parfois, en cas d’urgence, le ...
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Publiée au Journal officiel le 30 juin 2026, la loi n°2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le ...
Derrière un devis signé, il y a une question que peu de clients pensent à poser : qui, concrètement, réalisera les ...