Trois ans après son lancement, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) affiche un bilan très positif. La présidente du tribunal de première ...

Fieldfisher France poursuit son développement sur le marché du private equity et du M&A avec l'arrivée de Rodolphe Amaudric ...

EY Société d’Avocats a annoncé la cooptation de Julien Bachelier, Pierre‑Antoine Quatrhomme et Guillaume Valantin en tant qu'associés.

Le tribunal des brevets et du marché de Stockholm a jugé que Google avait favorisé illégalement, pendant de nombreuses années, son ...

L'administration fiscale apporte des précisions sur la suppression de l’exclusion du droit à déduction de la TVA ayant grevé des biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons a ...

On ne peut sanctionner un club de football exprimant des doutes sur l'impartialité de l’arbitre car cela relève de la libre critique. En revanche, des accusations fausses de corruption et de manipulat ...

Une lettre de mise en demeure de paiement du solde d'un prêt adressée au débiteur par la banque chargée, par un fonds de titrisation à qui cette créance avait été cédée, du recouvrement de celle-ci, v ...

Le refus de reconnaissance par les autorités polonaises de liens de filiation légaux établis à l’étranger a méconnu l’intérêt supérieur de l’enfant d’une famille homoparentale. Dans son arrêt de chamb ...

L'arrêt définitif de travaux géothermiques ne peut être prescrit sans procédure contradictoire lorsque l'urgence justifie seulement la mise à l'arrêt progressive du site. Par un arrêté préfectoral, un ...

La Cour de cassation juge désormais qu'il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa malad ...

Dive réunit quatre avocats autour d’une expertise pointue en droit des sociétés, et réglementation financière.

La sixième édition du Palmarès du Droit de Marseille, organisée par Le Monde du Droit avec le soutien de l'AFJE et Septeo Solutions Avocats, ...