La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications. Artic ...

Dechert LLP a annoncé l'arrivée de Marie Louvet en qualité d'associée au sein de son département de droit de la concurrence à ...

Paula Frias-Nahmias et son équipe (Gwilherm Le Bras, Pierre-Baptiste Bey et Agathe de Valence), rejoignent sbkg & associés ...

L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a adopté une résolution qui reconnaît la responsabilité directe des Etats dans le réchauffement climatique. Le 20 mai 2026, à l’issue d’un écha ...

Un projet de loi visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics, a été déposé au Sénat. Un projet de loi (n° 651) visant ...

Le juge ne peut ordonner la communication à l'expert d'un rapport couvert par le secret médical qu'avec l'accord de la personne concernée, sauf au juge saisi sur le fond en cas de refus, d'apprécier s ...

L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dénommées "jeunes entreprises d’innovation à impact" (JEII). Une actualité du 15 avril 2026, publiée au B ...

La Chambre des Notaires de Paris annonce l’élection de Sophie Thibert-Belaman à la présidence de la Chambre des Notaires de ...

La restitution des sommes indûment versées par l'employeur au titre du versement de transport incombant aux seuls organismes de recouvrement, l'action engagée à ce titre par un employeur doit être eng ...

Dentons Paris a annoncé la promotion en qualité d’associées d’Amélie de Baudry d’Asson au sein du département droit ...

Alain Decombe rejoint Orrick en qualité d’associé à Paris. Il est accompagné d’une équipe de quatre avocats, composée de Vianney Toulouse, ...

Dans LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, Stéphane Noël a présenté les propositions du Club des juristes pour encadrer l’arrivée ...