Bersay renforce son pôle Technologie avec l'arrivée de Guillaume Seligmann en qualité d'associé accompagné d'Héloïse Masson en qualité ...

Willia Zouaoui et Soraya Zouaoui, avocates au barreau de Paris, ont annoncé la création de Zeyta, cabinet boutique entièrement consacré au droit ...

Le tribunal judiciaire de Paris condamne le producteur en bouteilles plastiques pour l’utilisation irrégulière des allégations ...

Kirkland & Ellis a annoncé l'arrivée de Maroussia Cuny en tant qu'associée au sein du département Debt Finance.

Le Tribunal de l'Union européenne rejette les recours d’Apple relatifs à sa désignation comme contrôleur d’accès pour l’App Store et iOS : les services du géant technologiques sont bien soumis aux obl ...

Le tuteur peut relever appel d'une décision du juge des tutelles au nom de la personne protégée sans avoir à justifier d'un pouvoir. Un majeur a été placé sous tutelle. Un mandataire judiciaire à la p ...

Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 9 juillet 2026. Le projet de loi (n° 2981) visant la rel ...

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire. Article mis à jour le 9 juillet 2026. Le projet de loi ( ...

La notification par l'Urssaf, en application de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, d'une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations et contributions dont le cotisant a omis le ...

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité a été déposée à l'Assemblée nationale. Le député Daniel Labar ...

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été publiée au Journal officiel. Article mis à jour le 9 juillet 2026. Le 30 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2129) vi ...

L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint au propriétaire de Facebook et Instagram de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse. L’Autorité de la c ...