Le recours au Contrat à durée déterminée d’extra (CDDU) est très répandu dans le secteur du spectacle : pas de durée maximale, pas de délai de carence, pas d’indemnité de fin de contrat obligatoire, r ...

TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d'énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses 105 000 collab ...

En secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) conditionne souvent la réussite d’un projet. Certains avis, dits conformes, lient l’administration et lorsqu’ils sont ...

Le développement des plateformes d’intelligence artificielle connaît aujourd’hui une accélération considérable. Génération de contenus, assistants conversationnels, automatisation ou encore agents IA ...

Décision unilatérale de rupture du contrat de travail, le licenciement pour faute emporte des conséquences immédiates et d’importance sur la carrière, parfois la santé du salarié.

Tout a-t-il déjà été dit concernant les défaillances systémiques ? L’enrichissante œuvre prétorienne relative à l’existence ou non de défaillances systémiques semblait le démontrer. La présente décisi ...

La loi du 21 avril 2021 a intégré la prescription « en cascade » dite couramment « prescription glissante » uniquement pour les victimes mineures. La prescription glissante ou en cascade permet que la ...

La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure pour la première fois en droit français un régime de confidentialité des consultations juridiques rédigées par les juristes d’entreprise. Validée par le ...

Les habitudes de consommation ont fortement évolué ces vingt dernières années. La plupart des commerçants et des prestataires de services possèdent désormais une boutique ou un lieu d’exercice, mais a ...

Entre les décisions et réglementations françaises de plus en plus restrictives – si bien que certaines dispositions ont été suspectées d’inconstitutionnalité et que d’autres ont été suspendues par des ...

Acteur incontournable du droit des affaires en France et en pleine croissance, Cornet Vincent Ségurel est à la recherche ...

Le Syndicat national de l’édition (SNE) est l’organe professionnel représentatif des éditeurs. Avec plus de 700 éditeurs ...