Trois ans après son lancement, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) affiche un bilan très positif. La présidente du tribunal de première ...

Fieldfisher France poursuit son développement sur le marché du private equity et du M&A avec l'arrivée de Rodolphe Amaudric ...

EY Société d’Avocats a annoncé la cooptation de Julien Bachelier, Pierre‑Antoine Quatrhomme et Guillaume Valantin en tant qu'associés.

Le tribunal des brevets et du marché de Stockholm a jugé que Google avait favorisé illégalement, pendant de nombreuses années, son ...

Dive réunit quatre avocats autour d’une expertise pointue en droit des sociétés, et réglementation financière.

La sixième édition du Palmarès du Droit de Marseille, organisée par Le Monde du Droit avec le soutien de l'AFJE et Septeo Solutions Avocats, ...

Stephenson Harwood Paris a annoncé la promotion de Victor Dehan, Ali Hilass et Guérin Loisel au rang d’of counsel.

L'arrêté d'un plan de cession, qu'il soit total ou partiel, fait obstacle à l'extension de la procédure de liquidation judiciaire. Dès lors, la cour d'appel qui statue après l'adoption définitive du p ...

L'utilisation du dispositif d'authentification forte ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur. Soutenant avoir été victime de trois vireme ...

En cas de démission, l'employeur qui entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence doit le faire dans le délai contractuel ou conventionnel et au plus tard à la date de départ effectif ...

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages- ...

Un décret modifie le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et le livre VIII du code de la construction et de l'habitation ...