Dentons Paris a annoncé la promotion en qualité d’associées d’Amélie de Baudry d’Asson au sein du département droit ...

Alain Decombe rejoint Orrick en qualité d’associé à Paris. Il est accompagné d’une équipe de quatre avocats, composée de Vianney Toulouse, ...

Dans LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, Stéphane Noël a présenté les propositions du Club des juristes pour encadrer l’arrivée ...

Le demandeur qui soulève devant une juridiction de jugement un moyen de nullité doit indiquer, dans l'hypothèse où il serait ...

Le barreau de Paris a adopté, le 19 mai 2026, son rapport stratégique « Vers un barreau souverain », première doctrine ...

Le délai de prescription prévu aux articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce n'est pas applicable à l'action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières en réclame la restitution ...

Une proposition de loi réduisant le délai de droit commun de qualification d’un bien sans maître de 30 à 10 ans a été déposée à l'Assemblée nationale. Déposée le 12 mai 2026 à l'Assemblée nationale, u ...

L’employeur peut-il réduire le montant de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle si le salarié retrouve un emploi avant la fin du préavis théorique servant de base d ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux en leur appliquant des règles é ...

L'administration fiscale précise que l’ensemble des prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) et les prestations de services qui concourent au bon déroulement ...

Invité de LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, le magistrat Maxime Doliveux décrit une justice engagée dans une transformation ...

Une démission peut être remise en cause plusieurs mois après sa notification lorsqu'un différend antérieur ou contemporain ...