La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à ...

Le juge a prononcé l'annulation des opérations électorales du 15 mars 2026 dans une commune.Pour un total de 3 924 électeurs ...

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif ...

Présentés comme un nouvel acte de décentralisation, les textes du Gouvernement font bondir les élus locaux. Accusé de « ...

Dans cette analyse, l'avocate Sandra Garaudet rappelle les conséquences des élections municipales de 2026 sur les emplois ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le gouvernement est particulièrement attaché à doter les maires, en charge de la police ...

Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, a présenté le 7 mai dans le Morbihan, une feuille de ...

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à ...

C’est sans doute l’un des gros dossiers financiers du début de mandat et un sujet déjà à l’agenda des nouveaux exécutifs si l ...

En 2050, la France devrait compter 2,8 millions de personnes en perte d’autonomie, soit 700 000 de plus qu’en 2021. L’habitat ...

Un rapport d'inspections sur la CNRACL préconise de créer une contribution sur les rémunérations des contractuels en ...

Un décret accélérant les procédures contentieuses en matière environnementale a été pris par le gouvernement le 21 avril. Ce ...