L’association de lutte contre la corruption révèle comment les associations d’élus locaux, les fédérations du BTP et plusieurs organisations parapubliques, telles que l’Union sociale pour l’habitat, ...

Dans un arrêt du 7 février, portant sur un marché de travaux conclu sans publicité ni mise en concurrence en application de la loi Asap de 2020, une cour administrative d’appel juge que le fait ...

Cet article commente les décrets n° 2025-1383 et 2025-1386 du 29 décembre 2025 se rapportant à la commande publique. En cette fin d’année 2025, deux décrets publiés au Journal du 30 décembre 2025 vont ...

La technique des « petits lots » est relativement méconnue et, lorsqu’elle est invoquée par des praticiens, elle suscite de nombreuses interrogations, voire des incrédulités face aux souplesses de ...

Les infrastructures des marchés publics montréalais ne tiennent plus la route, selon un bon nombre de commerçants qui songent à quitter la métropole. «On a vraiment de graves problèmes ...

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...

Ayant observé une stagnation de sa clientèle, le Marché public de Sainte-Foy a obtenu de la Ville de Québec une réduction de loyer, et il lance une offensive publicitaire pour rappeler l’importance de ...