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Dans un arrêt rendu mi-janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a frappé fort sur un angle mort de la commande publique : la formalisation des besoins par les spécifications techniques ...

Juste à temps ! Un décret publié dimanche 29 décembre au « Journal officiel » (décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables ...

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.

Depuis le 1er janvier 2026, les marchés publics sont soumis à la formalité obligatoire de l’enregistrement moyennant un droit de 0,1% de leur montant. Une mesure prévue par la loi de finances 2026 via ...

Thomas Forte does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...