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Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d’appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée ...
L’audience solennelle de rentrée la cour d’appel de Chambéry s’est tenue vendredi 16 janvier. La première présidente et la ...
Incarcéré depuis 2001 pour des faits criminels, H. M., aujourd’hui âgé de 47 ans, vient d’être une nouvelle fois transféré, ...
Lors de l'audience solennelle de la cour d’appel de Metz,Stéphane Brossard, son premier président, et François Pérain, le ...
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