C’est en vertu des pouvoirs qu’elle tient de l’article R1455-7 du Code du travail et sans violer l’article L1245-2 du même code qu’une cour d’appel, statuant en matière de référé, alloue à une ...
Adrien travaille dans les cuisines d’un hôpital, et aimerait obtenir un CDI. Il se demande si deux contrats à durée ...
Est-il exact que la prime de précarité due à la fin d'un contrat de travail à durée déterminée vient d'augmenter ? Dans ce cas, à partir de quelle date entrera-t-elle en application ? B.T. (Paris) ...
Vous pouvez trouver des modèles de CDD à terme imprécis pour le remplacement d’un salarié, mais aussi un modèle de contrat saisonnier ainsi qu’un modèle de contrat d’extra qui peuvent être conclus ...
Durant seize ans, une aide-soignante a signé avec une clinique de la banlieue de Nantes pas moins de 533 contrats à durée déterminée (CDD) pour occuper le même emploi au service maternité. À l’issue ...
La société dont le siège social est situé à ....., immatriculée au RCS de ....., représentée par M..... agissant en qualité de ..... et ayant tous pouvoirs à cet effet, D’une part, et M ...
La transformation d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur. Afin d’éviter cette requalification, il est ...
J'ai trouvé un emploi de secrétariat. Il s'agit d'un remplacement d'une salariée enceinte pendant 4 mois. Je suis très tentée d'accepter la proposition, mais qu'arriverait-il si celle-ci décidait de ...